Assistant IA

Conditions d'utilisation

1.1. Dispositions générales. La fonction de génération de contenu textuel basée sur des technologies d'intelligence artificielle (ci-après dénommée l'Assistant IA) offre la possibilité de générer du contenu textuel sur la Plateforme en utilisant une gamme de modèles linguistiques (ci-après dénommé le contenu généré) sur la base d'une demande correspondante de l'Utilisateur (ci-après dénommée la Demande).

L'Assistant IA offre la possibilité d'utiliser des modèles linguistiques basés sur l'intelligence artificielle, fournis par Google LLC, OpenAI LLC et Yandex.Cloud LLC (ci-après dénommés les services de tiers). L'utilisation d'un service tiers particulier dépend de la langue de la demande.

L'utilisation d'un service tiers particulier dépend de la langue de la demande de l'utilisateur et de la méthode de création du contenu généré choisie par l'utilisateur.

En utilisant l'assistant d'IA, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation de Google, les règles de partage et de publication d' OpenAI et les conditions d'utilisation des modèles de la Fondation Yandex.

1.2. Objectifs de l'utilisation de l'assistant d'IA. L'Utilisateur peut utiliser l'Assistant IA uniquement pour remplir les sites Web et/ou les courriels sur la Plateforme avec le contenu généré. L'utilisation de l'assistant d'IA à d'autres fins n'est pas autorisée.

L'assistant d'IA n'est pas destiné à l'obtention d'informations, de services de consultation ou d'avis d'experts par l'utilisateur, ni à l'imitation d'une activité créative.

1.3. Restrictions d'âge. L'utilisation de l'assistant d'IA par un mineur est autorisée exclusivement avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, conformément aux présentes conditions. L'Administration ne garantit pas l'absence d'informations ne correspondant pas à la catégorie d'âge d'un mineur dans le contenu généré.

1.4. Mise à disposition de l'assistant d'IA. L'assistant d'IA est fourni par l'administration en version bêta "en l'état". L'Administration ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur de l'assistant d'intelligence artificielle, ni sa conformité aux attentes de l'utilisateur.

2.1. Restrictions et limitations générales. Lors de l'utilisation de l'assistant d'IA, il n'est pas permis de soumettre des demandes visant délibérément à créer un contenu généré contraire aux conditions générales de l'accord, aux principes généraux de bonne foi, de moralité et d'éthique, ainsi qu'aux principes et normes de la législation applicable.

2.2. Vie privée, protection des droits des tiers. L'utilisateur n'est pas autorisé à soumettre une demande contenant des informations textuelles qui :
1) sont la propriété intellectuelle de tiers et n'ont pas fait l'objet d'autorisations/licences appropriées ;
2) violent le droit à la vie privée ou contiennent des données qui sont un secret protégé par la loi ou d'autres informations confidentielles.

2.3. Données personnelles. L'utilisateur ne peut pas inclure ses données personnelles ou les données personnelles de tiers dans le texte d'une demande, ni soumettre des demandes qui suggèrent la création de contenu généré susceptible d'inclure des données personnelles.

2.4. Limites techniques. L'Utilisateur accepte que l'Assistant d'IA soit basé sur des services tiers et que l'Administration puisse avoir une influence limitée sur le contenu généré en fonction des capacités techniques des services tiers.

Cependant, l'Administration s'efforce d'améliorer constamment l'Assistant d'IA et, par conséquent, la soumission de demandes spécifiques, ainsi que la création de contenu généré relevant de catégories/thèmes spécifiques, peuvent être limitées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer des tentatives pour contourner les limitations techniques spécifiées par l'Administration ou par les services tiers.

3.1. Absence de garanties et d'assurances de la part de l'Administration. L'Assistant IA est alimenté par des technologies d'intelligence artificielle fournies par des services tiers, de sorte que l'Administration n'a pas la possibilité technique de contrôler entièrement ce que le contenu généré comprend.

Entre autres, l'Administration n'est pas en mesure d'identifier la source d'information sur laquelle le texte du contenu généré est basé.

L'Administration ne garantit pas que le contenu généré :
1) est pertinent, correct et acceptable ;
2) est conforme aux règles de comportement généralement acceptées, ainsi qu'aux normes morales et éthiques ;
3) est unique et n'est pas basé sur des informations textuelles qui sont la propriété intellectuelle de tiers ;
4) ne viole pas la législation applicable et/ou le droit de tiers.

3..2. Responsabilité de l'utilisateur dans la détermination de l'acceptabilité. L'utilisateur est indépendamment responsable de la vérification de la conformité du contenu généré à la législation applicable et à l'accord, ainsi que du respect des droits des tiers.

Si le contenu généré est incorrect, inacceptable ou s'il viole la législation et/ou les droits des tiers, l'utilisateur peut le signaler à l'administration en cliquant sur le bouton "Plaintes concernant le résultat".

4.1. Droits sur l'assistant d'IA. L'assistant d'IA fait partie de la plate-forme. Tous les droits exclusifs sur l'assistant (y compris les programmes informatiques et les schémas de conception, à l'exception des éléments des services de tiers) appartiennent au détenteur des droits sur la plate-forme.

4.2. Droits sur le contenu généré. Le contenu généré ne peut en aucun cas être considéré comme le résultat du travail créatif de l'Utilisateur et/ou comme un objet de propriété intellectuelle dont les droits appartiennent à l'Utilisateur.

L'Utilisateur est conscient que le contenu généré est créé à l'aide de technologies d'intelligence artificielle et que, par conséquent, le contenu généré peut ne pas être unique et peut être identique, en tout ou en partie, au contenu généré créé par les demandes d'autres Utilisateurs.

5.1. Limitation de la responsabilité de l'Administration. Les informations contenues dans le contenu généré ont un but informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une opinion de l'Administration, ni perçues comme un conseil, une recommandation ou une incitation à réaliser une quelconque action.

En tout état de cause, l'Administration n'est pas responsable des informations incluses dans le contenu généré et du résultat de leur utilisation par l'Utilisateur.

5.2. Responsabilité de l'utilisateur et indemnisation des dommages. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu des demandes, ainsi que de la publication, de la distribution, du stockage et du transfert du contenu généré, et accepte tous les risques liés à l'utilisation de l'assistant d'IA, y compris ceux liés à la violation éventuelle de la législation et/ou des droits de tiers.

L'utilisateur accepte d'indemniser l'Administration et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes et coûts directement ou indirectement liés à l'utilisation de l'assistant d'IA par l'utilisateur.

Si l'Administration fait l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, d'une action en justice ou d'une réclamation de la part d'un tiers en raison de la violation des présentes conditions par l'utilisateur, ce dernier est tenu d'indemniser l'Administration pour tous les dommages subis.